NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DU SERVICE KEEP IN MOTION (LES « CONDITIONS GENERALES  » OU LE « CONTRAT » OU LES « CGU »). DE MÊME, NOUS VOUS INVITONS A LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE FAISANT PARTIE INTEGRANTE DES PRESENTES. SI VOUS ETES AGE DE MOINS DE 15 ANS, DEMANDEZ A VOS PARENTS (OU REPRESENTANTS LEGAUX) DE VOUS AIDER A COMPRENDRE LE SENS DE CES DOCUMENTS.

La plateforme Keep In Motion, accessible à l’URL : www.kim.dance (ci-après la « Plateforme KIM » ou le « Service » ou le « Site ») est éditée par la société Keep In Motion SAS (ci-après « la Société »).

La Plateforme KIM est une plateforme web dédiée à l’apprentissage de la danse. Elle est destinée à plusieurs catégories d’utilisateurs :

  • Aux écoles de danse (ci-après « les Écoles ») ;
  • Aux professeurs de danse (ci-après « les Professeurs ») ;
  • Aux danseurs inscrits dans une école ayant souscrit aux services proposés via la Plateforme (ci-après « les Élèves ») ;
  • Aux autres danseurs de tous niveaux, amateurs ou anciens élèves (ci-après « les Amateurs de danse »).

Les Conditions Générales définissent les conditions selon lesquelles les Élèves, les Amateurs de danse, les Écoles et les Professeurs (ci-après « les Utilisateurs » ou « Vous ») peuvent accéder à la Plateforme et bénéficier du Service. Elles constituent un contrat conclu entre l’Utilisateur et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).

Pour toute question relative au présent document et à nos services, vous pouvez nous contacter par e-mail : hello@kim.dance

ARTICLE 1. ACCEPTATION ET MISES A JOUR DES CONDITIONS GENERALES

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis à votre inscription préalable, dans les conditions prévues à l’Article 2 des présentes, sous réserve que vous ayez pris connaissance et que vous acceptiez les termes des Conditions Générales.

En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions contractuelles de la Plateforme KIM”, vous, en qualité d’Utilisateur, confirmez accepter sans restriction ni réserve les Conditions Générales.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Auquel cas nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de la Plateforme et nous vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion. Si vous êtes en désaccord avec un ou plusieurs termes des CGU, suite à leur modification, vous êtes libre de ne plus utiliser nos services.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION AU SERVICE

Outre l’acceptation des Conditions d’utilisation, l’inscription à la Plateforme n’est valable que sous réserve des conditions suivantes :

2.1 Inscription en tant qu’École

Pour s’inscrire au Service, les Écoles doivent dans un premier temps envoyer une demande via un formulaire disponible sur le Site. La Société prendra ensuite contact avec Vous afin de fixer un entretien téléphonique. La Société se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire l’inscription d’une École à l’issue de cet entretien. La confirmation ou le refus de votre inscription à notre Service vous sera notifié par email.

2.2 Inscription en tant que Professeur

Les Professeurs ne pourront s’inscrire que sous réserve d’être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés en tant que professeur de danse, ou auprès de tous les registres ou répertoires officiels.

En outre, les Professeurs doivent envoyer une demande via un formulaire disponible sur le Site. La Société prendra ensuite contact avec Vous afin de fixer un entretien téléphonique. La Société se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire l’inscription d’un Professeur à l’issue de cet entretien. La confirmation ou le refus de votre inscription à notre Service vous sera notifié par email.

Enfin, l’accès au Service des Professeurs n’est possible qu’après que ces derniers aient suivi une formation dans les conditions décrites à l’Article 3.3 des présentes.

2.3 Inscription en tant qu’Élève

Pour s’inscrire au Service, l’Élève doit avoir, au préalable, souscrit à l’offre de supplément Replay auprès de sa propre Ecole (ci-après la « Pré-inscription »). Cette pré-inscription, implique pour l’Élève le versement d’une somme dont les conditions sont spécifiées à l’Article 5 des présentes. Ensuite, l’Élève devra renseigner le formulaire d’inscription en ligne accessible sur la Plateforme. Un email de confirmation d’inscription lui sera alors envoyé avec un lien d’activation de son compte personnel.

2.4 Inscription en tant qu’Amateur de dance

Les Amateurs de danse peuvent s’inscrire via le formulaire d’inscription accessible en ligne via la Plateforme. Un email de confirmation d’inscription leur sera ensuite envoyé avec un lien d’activation de leur compte personnel.

2.5 Autres conditions  

Outre les conditions spécifiques précitées, les Utilisateurs doivent respecter les conditions suivantes pour être valablement inscrits :

  1. Les Utilisateurs doivent être capables de souscrire à un contrat, conformément au droit français ;
  2. Les Utilisateurs professionnels (ex. les Écoles) doivent être dûment autorisés à s’inscrire et à utiliser le Service par la société ou l’entité juridique qui les emploie. Dès lors, si vous vous inscrivez au Service pour le compte d’un tiers, au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez être dûment autorisé pour engager cette entité que vous représentez.
  3. Lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur garantit que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité. Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte personnel correspondant à son profil. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de tout Utilisateur qui diffuserait ou utiliserait ses éléments d’identification de façon contraire à leur destination.

ARTICLE 3. SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE

  1. La Plateforme

La Plateforme offre l’accès à des cours de danse dématérialisés via plusieurs équipements : ordinateur, PC portable et smartphone. Elle permet le visionnage de vidéos de cours dispensés par des professionnels de la danse grâce à un lecteur de vidéo multifonctionnels (ralentis, zoom, changement de vue) qui facilite l’apprentissage.

  1. Services spécifiques aux Écoles de danse

(a) Création de cours et ajout des Élèves

Les Écoles peuvent créer des cours en renseignant via l’interface de la Plateforme le titre du cours, le nom du professeur ainsi que le style de danse pratiqué et y ajouter les élèves inscrits.

(b) Diffusion des cours en Replay

Les Écoles de danse peuvent importer directement les vidéos de leurs cours filmés par leurs soins (ci-après « les cours en Replay ») sur la Plateforme. L’identité du Professeur qui a dispensé le cours est mentionné sur la vidéo. Les Écoles acceptent par les présentes qu’un logo « KIM » figure sur la vidéo diffusée via la Plateforme.

Lors de l’import de la vidéo, les Écoles ont la possibilité de :

  • Choisir si la vidéo sera visible sous un ou deux angles
  • Nommer la vidéo en renseignant un titre et sa durée
  • Ajouter une description de la vidéo
  • Ajouter une vignette (c-à-d : une image visible dans le listing et sur la page de détails)
  • Communiquer avec les Elèves

(c) La formation KIM

KIM fournit, à travers ses « best practice » remis aux Ecoles, des orientations afin d’améliorer la qualité du contenu et du format des vidéos des cours en Replay.

  1. Services destinés aux Professeurs

(a) Les formations KIM

A l’issue de leur inscription, les Professeurs bénéficieront d’une formation dispensée par les équipes KIM (ci-après la « Formation »). Elle a pour objectif de transmettre la « méthodologie KIM » qui devra être observée et respectée lors de la réalisation des vidéos Masterclass par les Professeurs. La Formation est obligatoire, elle pourra être dispensée en présentiel ou par Skype.

(b) Les vidéos Replay

Les Professeurs sont identifiés par les Ecoles lorsque celles-ci mettent en ligne une vidéo Replay d’un cours qu’ils ont dispensé. Les Professeurs pourront communiquer directement avec les Elèves concernés par la vidéo Replay.

(c) Les vidéos Masterclass

Les Professeurs peuvent importer via la Plateforme des vidéos (ci-après « les vidéos Masterclass »). Vous pourrez choisir de tourner vos premières vidéos Masterclass avec l’aide de l’équipe KIM ou par vos propres moyens (matériel, locaux etc.). En toute hypothèse, les Professionnels devront respecter les exigences techniques et méthodologiques définies à l’Article 4.3 des présentes. Les Professeurs acceptent par les présentes qu’un logo « KIM » figure sur leurs vidéos Masterclass diffusées sur la Plateforme.

La publication d’une vidéo Masterclass sur la Plateforme est soumise à l’accord préalable de la Société qui se réserve le droit d’exclure une vidéo, notamment pour les motifs suivants (cette liste n’étant pas exhaustive) :

  • Contenu non-approprié, illicite, et notamment contrefaisant, injurieux, insultant, obscène, offensant, discriminatoire, violent, xénophobe ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
  • Contenu non-conforme à la finalité de la Plateforme ;
  • Vidéo non-conforme aux exigences techniques et/ou méthodologiques décrites à l’Article 4.3 des présentes.
  1. Services destinés aux Élèves

(a) Accès aux cours en Replay

La Plateforme permet aux Élèves d’avoir accès aux cours dispensés au sein de leur École, auxquels ils sont inscrits ou qu’ils ont sélectionnés lors de la Pré-inscription visée à l’article 2 des Conditions Générales. Le visionnage des cours en Replay ne pourra se faire qu’à partir de la Plateforme). Les cours en Replay ne pourront pas être téléchargés par les Élèves. L’accès aux cours en Replay est limité dans le temps. La Société se réserve par ailleurs le droit de supprimer une vidéo de cours en Replay conformément à l’Article 4 des présentes.

(b) Accès aux Masterclass

Les Élèves ont également la possibilité de visionner des vidéos Masterclass proposées par des Professeurs après avoir procédé à leur achat dans les conditions prévues à l’Article 5 des présentes. Ils disposent via la Plateforme d’un moteur de recherche leur permettant de sélectionner la ou les vidéos de leur choix (par mots clés, par style de danse et/ou par niveau, par exemple). Le visionnage des vidéos Masterclass ne pourra se faire qu’à partir de la Plateforme. Les vidéos Masterclass ne pourront pas être téléchargées par les Élèves. L’accès aux vidéos Masterclass est limité dans le temps. Ces dernières ne seront plus disponibles à l’issue d’un délai minimum de deux (2) semaines. La Société se réserve par ailleurs le droit de supprimer une vidéo Masterclass conformément à l’Article 4 des présentes.

(c) Avis et notation

Les Élèves ont la possibilité de poster via l’interface de la Plateforme des avis et de noter les vidéos de cours visionnées.

(d) Accès à un fil d’actualité personnalisé

Enfin, les Élèves ont accès, lorsqu’ils se rendent sur la page d’accueil de la Plateforme, à un fil d’actualité alimenté par l’équipe KIM et personnalisé selon les préférences renseignées lors de leur inscription au Service et paramétrable à tout moment. Les vidéos des cours en Replay auxquelles les Élèves se sont inscrits apparaitront également sur ce fil d’actualité.

3.5 Services destinés aux Amateurs de danse

(a) Accès aux Masterclass

Les Amateurs de danse ont la possibilité de visionner des vidéos Masterclass proposées par des Professeurs après avoir procédé à leur achat dans les conditions prévues à l’Article 5 des présentes.

Ils peuvent avoir accès aux Masterclass susceptibles de les intéresser à l’aide du moteur de recherches mis à leur disposition via l’interface de la Plateforme (ex. par mots clés, par style de danse et/ou par niveau). Ensuite, ils auront accès à leurs vidéos Masterclass via l’onglet « mes Masterclass » pour une durée de minimum de deux (2) semaines après leur achat. La Société se réserve par ailleurs le droit de supprimer une vidéo Masterclass conformément à l’Article 4 des présentes.

(b) Avis et notation

Les Amateurs de danse ont la possibilité de poster via l’interface de la Plateforme des avis et de noter les vidéos de cours visionnées.

(c) Accès à un fil d’actualité

Enfin, les Amateurs de danse ont accès, lorsqu’ils se rendent sur la page d’accueil de la Plateforme, à un fil d’actualité alimenté par l’équipe KIM et personnalisé selon les préférences renseignées lors de votre inscription au Service et paramétrable à tout moment.

ARTICLE 4.  OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1 Obligations communes à tous les Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous vous engagez à vous conformer aux stipulations décrites dans les Conditions Générales, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers.

Vous vous engagez notamment à n’utiliser le Service qu’à des fins conformes à celles décrites dans les présentes et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification à la Plateforme.

L’utilisation du Service KIM implique l’engagement exprès des Utilisateurs à :

  • Avertir la Société en cas d’usurpation d’identité, d’utilisation frauduleuse de son compte par une tierce personne ou d’activité suspecte ou inhabituelle sur son compte à l’adresse mentionnée à l’Article 10 des présentes;
  • Ne communiquer, au moment de l’inscription ainsi que tout au long de l’utilisation de la Plateforme, que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
  • Ne pas divulguer via la Plateforme des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
  • Ne pas importer et diffuser via la Plateforme des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
  • Ne pas intégrer et diffuser via la Plateforme du contenu qui serait contraire à la finalité des services proposés par la Plateforme.
  • Ne pas détourner de quelque manière que ce soit la Plateforme de son utilité.

4.2 Obligations spécifiques aux Écoles

Les Écoles s’engagent à importer les vidéos Replay dans un délai raisonnable après l’enregistrement vidéo du cours.

Les Écoles s’engagent à importer les vidéos Replay au fur et à mesure de leur enregistrement. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit de limiter le nombre de vidéos que les Ecoles peuvent mettre en ligne simultanément et/ou d’échelonner la mise en ligne des vidéos dans le temps.

4.3 Obligations spécifiques aux Professeurs

Les vidéos Masterclass ne seront en aucun cas tournées dans les locaux de l’Ecole à laquelle un Professeur est associé.

Lors du tournage de leurs vidéos Masterclass, les Professeurs s’engagent à respecter les exigences qui leur auront été communiquées lors des entretiens, et notamment les exigences suivantes :

  • Exigences Techniques : point de vue (x2), format et qualité de la vidéo, matériel adapté
  • Exigences Méthodologiques : méthodologie KIM exposée lors de la Formation, code vestimentaire, nombre d’élèves devant figurer sur la vidéo

A défaut de conformité aux exigences techniques et méthodologiques, la Société se réserve le droit de supprimer les vidéos.

Les Professeurs s’engagent à ne pas utiliser, divulguer, exploiter de quelque manière que ce soit la méthodologie transmise par la Société au cours de la formation dans un autre but que celui de l’utilisation de la Plateforme.

Enfin, la Société se réserve le droit de retirer des vidéos Masterclass et des vidéos de cours en Replay à tout moment, notamment pour les motifs suivants (cette liste n’étant pas exhaustive) :

  • Contenu non-approprié, illicite, et notamment contrefaisant, injurieux, insultant, obscène, offensant, discriminatoire, violent, xénophobe ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
  • Contenu non-conforme à la finalité de la Plateforme ;
  • Vidéo non-conforme aux exigences techniques et méthodologiques telles que définies ci-dessus.

ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES

La consultation des pages du Site et l’inscription au Service sont gratuites.

5.1 Conditions pour les vidéos Masterclass

5.1.1 Consultation en ligne d’une vidéo Masterclass par un Amateur de danse, un Elève ou un Professeur

La « consultation en ligne d’une vidéo » par un Amateur de danse, un Élève ou un Professeur, désigne le fait que la Société confère à ses dernier un droit d’accès et d’utilisation limité de la vidéo. Aucun transfert de propriété des dites vidéos n’est conféré aux Utilisateurs ni aucun droit de reproduction ou d’exploiter à des fins commerciales ou non-commerciales.

La visualisation d’une vidéo Masterclass n’est possible qu’à la condition d’avoir préalablement procéder au paiement de son prix, réalisé directement via une interface de paiement sécurisée exploitée par un prestataire tiers. Aucun délai de paiement ne pourra être accordé.

Une fois que l’Amateur de danse, l’Elève ou le Professeur a rempli les différentes étapes de la commande en ligne, validé et payé son droit d’utilisation de la vidéo Masterclass, la Société lui adressera un email de confirmation de la commande comportant un exemplaire sous format PDF des CGU.

Une fois le paiement de la vidéo Masterclass effectué, l’Amateur de danse, l’Elève ou le Professeur pourra avoir accès à ladite vidéo à partir de la Plateforme et pour une durée déterminée, conformément à l’article 3 des présentes.

Les prix sont accessibles directement sur le Site et sont disponibles à la demande, en adressant un email à l’adresse : hello@kim.dance. Le prix des vidéos est payable en euros. Le montant de la vidéo sera, selon les cas, augmenté de la TVA applicable conformément aux règles d’assujettissement à la TVA.

Droit de rétractation : la loi offre la possibilité au consommateur de se rétracter dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande d’un service ou de la livraison du bien. Toutefois, il convient de noter que le délai de rétractation ne s’applique pas en cas de « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». Aussi, et dans la mesure où le Service proposé via la Plateforme consiste en la fourniture d’un contenu numérique, Vous renoncez expressément à utiliser votre droit de rétractation en acceptant les Conditions Générales.

5.1.2 Mise en ligne d’une vidéo Masterclass par un Professeur

La mise en ligne des vidéos Masterclass par le Professeur est gratuite.

Lorsqu’un Amateur de danse, Élève ou autre Professeur achète la vidéo mise en ligne par le Professeur, ce dernier percevra une commission. Le montant de la commission correspond à un pourcentage fixe du prix de vente de la vidéo. Ce pourcentage est communiqué au Professeur lors de l’entretien téléphonique et au moment de la mise en ligne des vidéos, et est accessible à la demande en adressant un email à l’adresse : hello@kim.dance  Le versement de cette commission s’opère automatiquement via le Site grâce au logiciel de paiement. La commission est versée sur le compte bancaire communiqué par le Professeur.

5.2 Conditions pour les vidéos Replay

5.2.1 Conditions pour les Elèves

Le paiement des vidéos Replay et aux commentaires et avis par les Elèves s’effectue directement auprès de leurs Ecoles.

5.2.2 Conditions pour les Ecoles

Les Écoles mettent en ligne sur la Plateforme les vidéos des cours de danse dispensés dans leurs locaux. Les Écoles sont facturées en fonction du nombre d’Elèves qu’elles ajoutent sur la Plateforme.  Dans le cas où un Elève s’inscrit à un cours Replay supplémentaire (« à la Carte ») auprès de son Ecole, l’Ecole devra supporter, pour cette prestation, un coût supplémentaire.

La facturation a lieu à la fin de chaque mois et porte sur les Services consommés durant le mois en cours. La facture sera adressée aux Ecoles par email à l’adresse qu’elles auront communiqué lors de leur inscription.

Les tarifs de la Société relatif à l’utilisation faite de la Plateforme par les Ecoles leur sont communiqués sur les factures et sont communiqués à la demande en envoyant un email à l’adresse : hello@kim.dance.

Le paiement par les Ecoles s’effectue par chèque à l’ordre de la Société Keep in Motion, envoyé à l’adresse 4, rue des Géraniums – 69320 FEYZIN. Les Écoles ont, en outre, la possibilité de payer la Société par virement bancaire, conformément aux indications qui leur auront été données lors de l’échange téléphonique. En toute hypothèse, le paiement doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture.

En cas de non-respect des délais de paiement mentionnés ci-dessus, vous vous exposez à des pénalités de retard, calculées selon les dispositions légales en vigueur.

5.2.3 Conditions pour les Professeurs

Les Professeurs associés à une Ecole ont accès à toutes les vidéos Replay mises en ligne par l’Ecole. Cet accès est gratuit.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Propriété et intégrité de la Plateforme

Le contenu de la Plateforme notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les marques, les images, et tous éléments graphiques qui la composent, à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers et aux Utilisateurs, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu de la Plateforme sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de la Plateforme et autres bases de données qui y sont visibles, à des fins commerciales ou autres ;
  • Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Plateforme, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service ;
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de la Plateforme, notamment les informations qui y sont visibles et toute autre base de données ;
  • Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur les pages de la Plateforme sans le consentement exprès préalable et écrit de la société ;
  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

6.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

6.2.1 Les chorégraphies filmées

Les chorégraphies filmées dans le cadre des vidéos Replay et Masterclass sont la propriété des Ecoles et/ou des Professeurs.

Les Ecoles et/ou les Professeurs sont et restent titulaires des droits sur lesdites chorégraphies. Toutefois, ces derniers concèdent à la Société, qui accepte, une licence non-exclusive de représentation et de reproduction desdites chorégraphies.

Cette licence non-exclusive couvre les droits :

  • De reproduction et de représentation des chorégraphies filmées dans le cadre de la réalisation et de la mise en ligne des vidéos Replay et Masterclass sur la Plateforme ;
  • De concéder des sous-licences d’utilisation à titre onéreux pour les besoins de la fourniture du Service

La présente licence non-exclusive de représentation et d’exploitation restera en vigueur pendant toute la durée de votre inscription au Service et pendant toute la durée de vie des vidéos Replay et Masterclass. A cette fin, les Utilisateurs concernés (Professeurs et/ou Ecoles) déclarent être dûment autorisés à accorder des licences non-exclusives d’exploitation et de représentation des chorégraphies filmées et dont les vidéos sont mises en ligne dans les limites définies dans les CGU. En outre, les Professeurs et/ou Écoles autorisent expressément la Société à utiliser des extraits de leurs vidéos à des fins promotionnelles.

6.2.2 Les vidéos Replay 

Les vidéos Replay réalisées par les soins des Écoles (avec leurs moyens matériels et humains, dans leurs locaux) sont la propriété des Écoles.

Dès lors, les Écoles sont et restent titulaires des droits sur lesdits contenus qu’ils intègrent au SITE. Toutefois, ces derniers concèdent à la Société, qui accepte, une licence exclusive d’exploitation des fichiers et autres contenus transmis via le SITE.

Cette licence exclusive couvre les droits :

  • De reproduction et de représentation des vidéos Replay pour tous pays ;
  • D’utiliser et d’exploiter lesdits contenus via le Service, notamment pour visionner et diffuser les vidéos via la Plateforme en ligne et l’application mobile.
  • De concéder des sous-licences d’utilisation et d’exploitation aux Elèves et aux Professeurs à titre onéreux pour les besoins de la fourniture du Service.

La présente licence exclusive restera en vigueur pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle sur les vidéos Replay. A cette fin, les Écoles déclarent être dûment autorisées à accorder des licences exclusives de reproduction et de représentation des contenus transmis dans les limites définies dans les CGU. En outre, les Écoles autorisent expressément la Société à utiliser des extraits de leurs vidéos à des fins promotionnelles.

6.2.3 Les vidéos Masterclass

Les vidéos Masterclass réalisées avec les moyens des Professeurs sont à la propriété conjointe de la Société et des Professeurs. A contrario, les vidéos Masterclass réalisées avec les moyens matériels de la Société sont sa propriété.

6.2.3.1 Les vidéos Masterclass réalisées avec les moyens des Professeurs

La Société concoure à la réalisation des vidéos Masterclass en fournissant aux Professeurs des orientations techniques et artistiques contribuant au caractère original des vidéos. Dès lors, il est entendu que la Société est coauteur des vidéos, conjointement avec les Professeurs.

Il est entendu entre les coauteurs (la Société et le Professeur qui met en ligne une vidéo Masterclass) ce qui suit :

  • Les vidéos Masterclass n’ont vocation qu’à être diffusées sur la Plateforme.
  • Toute diffusion au public sur un support autre que la Plateforme nécessitera l’accord exprès de la Société.
  • Les destinataires des vidéos sont les Utilisateurs ayant procédé au paiement du prix, conformément aux dispositions de l’article 5.
  • La présente section s’applique pour toute la durée de vie des vidéos.
  • La Société est autorisée à diffuser des extraits de vidéo sur d’autres supports que la Plateforme, à titre exceptionnel et promotionnel.

6.2.3.2 Les vidéos Masterclass réalisées avec les moyens de KIM

Les vidéos Masterclass produites et réalisées par la Société conformément aux présentes sont à la propriété de la Société.

Ainsi, les Professeurs s’interdisent :

  • D’exploiter ou de reproduire les vidéos Masterclass autrement que par le biais de la Plateforme
  • De diffuser les vidéos Masterclass sur un support autre que la Plateforme sans avoir préalablement obtenu l’accord exprès de la Société

Vous reconnaissez que le présent article 6 engage votre responsabilité. Le non-respect du présent article 6 Vous expose à des poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions du Code la propriété intellectuelle.

Enfin, il est expressément convenu entre les Parties que l’obtention de l’accord des personnes figurant sur les vidéos Replay et Masterclass (droit à l’image) relève de l’entière responsabilité des Écoles et des Professeurs.

6.2.4 Les commentaires et autres avis 

Les commentaires et autres avis partagés sur la Plateforme restent à la propriété exclusive des Utilisateurs.

ARTICLE 7. GARANTIES ET ACCESSIBILITE AUX SERVICES

La Société met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour offrir aux Utilisateurs un service de qualité. Toutefois, elle ne garantit pas que le fonctionnement de la Plateforme sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme temporairement aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour de la Plateforme. Elle s’efforcera de limiter la durée des opérations de maintenance autant que possible. La Société s’engage à informer les Utilisateurs sur la page d’accueil de la Plateforme des maintenances prévues.

L’Utilisateur est averti que la Plateforme est susceptible de subir des dysfonctionnements. La Société mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour résoudre ces problèmes dans les plus brefs délais et limiter les désagréments en découlant pour les Utilisateurs.

La Société ne garantit pas que le risque de perte, vol et, de manière générale, le risque de violation de données est nul, elle fournira cependant ses meilleurs efforts pour assurer un haut niveau de sécurité et n’est soumise qu’à une obligation de moyens. Pour plus d’informations concernant les failles de sécurité, il convient de vous référer à la Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, la Société ne garantit pas que la Plateforme sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation des services proposés par la Plateforme.  

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

8.1 Services proposés

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez de la Plateforme et du Service. La responsabilité de la Société ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation des services ou de la mise en relation entre vous et un autre Utilisateur, ou encore du comportement adopté et des actions réalisées par un autre Utilisateur.

8.2 Contenus publiés sur la Plateforme

La Société n’exerce aucun contrôle a priori sur les vidéos Replay, commentaires et avis mis en ligne par les Utilisateurs, ni sur la capacité des personnes inscrites sur la Plateforme. La Société ne peut être tenue responsable du contenu des vidéos Replay, commentaires et avis mis en ligne par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus (commentaires, vidéos Replay, avis etc.) qu’ils publient sur la Plateforme, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique des contenus mis en ligne sur la Plateforme par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur est seul responsable de la vérification des informations fournies et échangées avec les autres Utilisateurs.

8.3 Perte de données et autres

La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des présentes Conditions d’utilisation.

La Société n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Au cas où un Utilisateur aurait des raisons de penser qu’une personne non autorisée utiliserait ses données d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société, à l’adresse email suivante : hello@kim.dance

8.4 Liens hypertextes

La Plateforme peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. La Société ne pourra en aucune façon être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertexte. Il incombe aux Utilisateurs de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes, et conformes à la règlementation. L’application des Conditions Générales ne s’étend pas aux sites tiers.

ARTICLE 9. DUREE ET RESILIATION

Les Conditions Générales entrent en vigueur lorsque l’Utilisateur a complété la procédure d’inscription sur le Site, pour la durée de son abonnement.

Le présent article s’applique à tous les Utilisateurs, sous réserve, pour les professionnels (Écoles de danse et Professeurs), des stipulations spécifiques déterminées dans les Conditions Particulières Utilisateurs.

Le contrat pourra prendre fin, à l’initiative de l’Utilisateur ou de la Société dans les conditions suivantes :

  • En cas de demande de la part de l’Utilisateur de fermeture du profil ;
  • En cas de refus de la part de l’Utilisateur de toute nouvelle version des Conditions d’utilisation ;
  • En cas d’utilisation du Service contraire aux présentes CGU, ou tout autre manquement aux Conditions Générales.

Dans ce cas, la Société adresse un e-mail de notification à l’Utilisateur lui demandant de remédier aux violations des CGU dans un délai de sept (7) jours. En cas d’absence de correction dans ce délai, la Société se réserve le droit de fermer le profil sans autres préavis. Toute fermeture de profil initiée par la Société sera effectuée sans remboursement de l’abonnement payé et sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi du fait des actions de l’Utilisateur sur la Plateforme.

En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, la Société procédera à la fermeture du ou des profils personnels concernés, ainsi qu’à la suppression de tous les contenus transmis via la Plateforme par les Utilisateurs concernés.

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

Au cas où vous auriez connaissance d’un contenu ou d’une information figurant sur la Plateforme et paraissant faux, offensant, inapproprié ou illicite, tel que notamment décrit à l’Article 4, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions le désactiver, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l’origine de la notification, à l’adresse suivante : hello@kim.dance

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Notre tolérance à un manquement aux Conditions Générales par un Utilisateur n’altérera aucunement nos droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE DE JURIDICTION

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de contestations, de quelque nature qu’elles soient, qui pourraient naître à l’occasion des présentes, les Parties rechercheront, préalablement à toute action juridictionnelle, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaire.

A défaut, les Parties pourront se tourner vers la médiation.

A ce titre, l’Utilisateur non-professionnel (à savoir les Élèves et les Amateurs de danse) a le droit de recourir à un médiateur de la consommation compétant en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la Société, en se référant notamment au site web suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de LYON auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête. la clause attributive de juridiction s’applique uniquement aux professionnels, à savoir les Écoles et les Professeurs.

ARTICLE 12. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions Générales, y compris le préambule, la Politique de confidentialité, complétées le cas échéant par les Conditions Particulières concluent avec certains des Utilisateurs, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.